Cette disposition phare de la loi Alur a récemment fêté son premier anniversaire : le fonds travaux, obligatoire à partir de la cinquième année d’existence des copropriétés, est en vigueur depuis janvier 2017. On revient sur ses principales dispositions.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi Alur, comporte un certain nombre de mesures essentielles, dont certaines ont d'ailleurs été récemment retoquées par la loi. D'autres ont déjà un peu plus d'un an d'existence : c'est le cas de l'article 58, qui comporte l’obligation pour certaines copropriétés d’ouvrir un fonds de travaux. Cette mesure concerne depuis janvier 2017 les “immeubles à destination partielle ou totale d’habitation”.

A quoi sert-il ?

Il s'agit de constituer une provision pour éviter les "catastrophes" : absence de décision quant aux rénovations nécessaires, urgences imprévues, impayés. En rassemblant un fonds de ressources financières, les copropriétaires sont ainsi censés anticiper, et mieux supporter, le coût d'éventuels travaux.

Lire la suite : Loi Alur - Fond de Prévoyance