Bis repetita. Après avoir autorisé la tenue des assemblées générales de copropriété de 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard et après avoir permis les votes dématérialisés, en visioconférence ou par correspondance, le gouvernement pensait certainement avoir réglé les questions de blocages liés au premier confinement. Mais c’était sans compter sur ce deuxième épisode automnal. Les AG physiques sont de nouveau interdites et les outils mis en place par le gouvernement se révèlent parfois insuffisants pour adopter des résolutions importantes, comme des travaux.
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Dans une ordonnance prise ce mercredi 18 novembre, le gouvernement a donc une nouvelle fois adopté certains ajustements pour tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence et du nouveau confinement et ainsi fluidifier les décisions en copro. Le texte prévoit que les AG qui avaient été convoquées entre le 29 octobre et le 31 décembre pourront se tenir jusqu’au 31 janvier 2021. Et lorsque le contrat de syndic est censé échoir au cours de cette période, celui-ci est prolongé, aux mêmes conditions, jusqu’à la tenue de la prochaine AG (jusqu’au 31 janvier 2021 maximum, donc). Idem pour les mandats confiés par décision de l'assemblée aux membres du conseil syndical : s’ils expirent entre le 29 octobre et le 31 décembre, ceux-ci sont prorogés jusqu’au 31 janvier 2021.
