Nous avons fait une petite sélection des questions qui reviennent le plus au sujet de la loi pour les boites aux lettres.
Obligation de mettre son nom sur une boite aux lettres
Beaucoup de personnes se pose la question de si le nom est obligatoire sur la boite aux lettres. Depuis l’apparition boite aux lettres normalisée, les nouvelles constructions construites après 1979 sont dans l’obligation de mettre en place cette boite aux lettres qui inclut dans ses normes l'identification de l’habitant du logement.
En d’autres termes, vous devez au moins mettre votre nom de famille sur votre boite si vous êtes concerné par cette loi. Si vous n’êtes pas concerné, nous vous conseillons tout de même de mettre votre nom. Si vous ne le faites pas, il se peut que votre courrier n’arrive pas à destination.
Plaque de boite aux lettres et locataires
Lorsque vous emménagez en tant que locataire dans un immeuble, vous avez affaire aux plaques de boite aux lettres syndic. Ces plaques sont choisies pas la copropriété, et en général vous n’avez pas votre mot à dire.
Ainsi, les couleurs, matières, dimensions et nom(s) inscrit(s) vous sont imposés. Vous ne pouvez pas les changer à votre guise. Vous devez demander l’accord à votre propriétaire et/ou votre syndicat de copropriété qui sont en droit de refuser votre demande.
Qui doit acheter la plaque de boite aux lettres ?
Le plus économique reste de faire votre plaque vous même en respectant les critères imposés.
Pensez à mettre en harmonie votre plaque sinon notre syndic aura a sa charge de le faire et vous le facturera.
Il est rappelé à tous les résidents qu’en vertu du règlement de copropriété, des textes de loi et décrets municipaux, le tapage nocturne et les bruits pouvant incommoder le voisinage sont interdits et ce, à toute heure du jour et tout moment de l’année.
De plus, il est à noter qu’avertir son voisinage par, par exemple, apposition d’affiches, n’exonère en rien de ce respect de la tranquillité d’autrui.
Et, dans ce cas précis, nous vous demandons, par contre, d’en avertir votre voisinage et d’essayer de respecter les heures de déjeuner.
Pour faire enlever vos encombrants, vous pouvez appeler le service concerné en composant le 08 00 94 94 08,
le service est à votre disposition entre le lundi et le vendredi de 8h à 18h30 et le samedi,entre 7h30 et 17h30, sans interruption.
Je vous recommande le téléchargement de l'application "Engagé au quotidien" sur le Google Play et Apple Store, Un service internet, une application web et smartphone24H/24 et 7/7 pour signaler tous dysfonctionnements sur la voie publique, dépôt encombrant etc... une application a découvrir pour un citoyen accompli et un Marseille propre.
Il est rappelé aux résidents qu’il est strictement interdit de brancher une hotte aspirante sur une bouche de VMC.
En effet, cette pratique a plusieurs conséquences :
- Odeurs de cuisine envoyées dans les autres appartements.
- Encrassement des conduits.
- Déréglage de l’aspiration.
- Dépôt de graisses inflammables dans les tuyaux.
Toute personne en infraction est susceptible de devoir payer les dégâts causés par une telle pratique, ainsi que les frais de remise en état du système VMC.
En cas d’incendie ou autre dégât, sa responsabilité sera mise en cause et ne sera pas couverte par son assurance.
Un entretien courant à la charge de l’occupant
Le principe de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) est extrêmement simple: l’air est introduit en façade, circule dans le logement, puis est extrait dans les pièces humides, à savoir la cuisine, la salle de bains et les WC, avant d’être rejeté. Et ce via un équipement motorisé dans les combles ou en toiture. Le propriétaire ou le locataire qui occupe un logement équipé d’une VMC est censé s’assurer au niveau de son appartement que l’air circule, autrement dit qu’il y entre et qu’il en ressort. Ce qui revient à assurer un entretien courant et régulier de la VMC, à défaut duquel divers désordres risquent d’apparaître: odeurs persistantes, condensation, moisissures, craquellement des peintures, autant de signes qui doivent alerter.
Si les conteneurs sont trop plein, en l’absence de conteneur, ou pour ce qui
concerne le carton, plastique et verre, vous avez des conteneurs au
- 6, rue des remparts
- 7, rue Sauveur TOBELEM
- 15, rue Sauveur TOBELEM
Merci de votre compréhension
Campagne d'harmonisation des plaques des boites aux lettres
Dans le cadre de l’harmonisation des plaques des boites aux lettres de notre résidence,
il vous appartient de mettre une plaque gravée en harmonie avec celles en place
Les plaques 'grises gravées 9.7x2.2' peuvent etre gravées chez Cordonnerie Multi-Services Topy - 14 Rue François Taddei, 13007 Marseille 06 50 35 55 57
Les plaques portes nom peuvent être commandées chez
ETS MERCIER
3 rue Guillaumot – CS 31219
75131 Paris cedex 12
Métro : Gare de Lyon (75012) (Sortie n°9)
Téléphone : 01.43.43.30.51 - Fax : 01.43.40.78.91
Notre site : www.mercierste.fr Vous pouvez commander le produit en nous indiquant en commentaire voyant clipsé (1)
En l’absence de retour, le syndic se chargera de mettre une plaque à votre nom.
Les frais* de cette plaque seront imputés au compte du copropriétaire.
(à charge pour lui de récupérer ces frais auprès de son locataire).
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Si vous habitez dans un immeuble et que vous devez installer une nouvelle plaque de boîte aux lettres, plusieurs questions se posent.
Premièrement, l’aspect de la plaque : qui décide du format et du style ? Deuxièmement, la commande : qui achète et paie la plaque ?
La législation concernant les plaques de boîtes aux lettres est très précise sur les obligations de chacun. Voici quelques explications.
Ce qui se passe généralement
En général, le syndic de copropriété détermine les critères relatifs à la plaque de boîte aux lettres et impose ce choix aux copropriétaires et locataires.
Si vous êtes locataire, il est courant que le syndic se charge de la commande. Selon les conventions de l’immeuble, le syndic peut soit prendre en charge le coût des plaques, soit demander aux locataires de rembourser la plaque qui leur est attribuée.
Il est important de noter que votre propriétaire n’est pas obligé de payer pour cet élément signalétique.
Les caractéristiques de la plaque de boîte aux lettres pour syndic
La plaque de boîte aux lettres pour syndic est conçue pour être identique aux autres plaques de l’immeuble.
Que l’immeuble abrite des logements ou des locaux professionnels, le principe reste le même : c’est au syndic de décider de la marche à suivre.
Cette plaque d’identification est réalisée selon un modèle précis, dans un matériau de qualité et durable, avec des couleurs spécifiques, un style de gravure et un mode de fixation particuliers.
L’objectif est à la fois esthétique et fonctionnel, car la plaque de boîte aux lettres doit être parfaitement lisible et refléter le standing de l’immeuble.